Conditions Générales Hébergement NLTechno   Imprimer 

Dernière mise à jour: [25/02/2008]


Article 1 - Objet

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les modalités et conditions générales d'hébergement d'un site privé sur le serveur de NLTechno.
NLTechno est une SARL qui développe et administre pour des sites grands publiques, en ligne depuis plusieurs années, développés par une équipe de passionnée.

Ces conditions générales ont pour but de décrire les services fournis dans le domaine de l'hébergement.

 Haut de page


Article 2 - Services fournis par NLTechno

L'équipe NLTechno met à la disposition de l'utilisateur les services et technologies suivantes:
 - Un nom de domaine de la forme : nomauchoix.chiensderace.com ou nomauchoix.chatsderace.com
Si l'utilisateur dispose de son propre nom de domaine (déjà acheté par l'hébergé, par exemple), le serveur de NLTechno sera configuré pour NLTechno pour servir de DNS pour ce domaine et offrir un site web répondant à ce nom.
 - Un espace de 100 Mo pour déposer ses fichiers (extensible à 500Mo)
 - Une ou deux bases de données Mysql (activées à la demande)
 - Serveur Web Apache v2
 - PHP 4
 - Perl 5.6
 - Possibilité d'exécuter des scripts CGI (répertoire dédié)
 - Accès FTP
 - Accès SSH
 - Interface d'administration offrant un accès à
       * Une fonction de routage/duplication de ces emails sur une autre adresse mail
       * Un outil de mesure d'audience par Awstats (activé à la demande)
       * Administration de sa base de donnée par phpMyAdmin
       * Administration/Consultation de ses mails par SquirrelMail (Utilisation par Outlook ou Thunderbird toutefois recommandé)
 - Accès complet aux fichiers log du serveur (rotation hebdomadaire, 5 semaines conservées)
 - D'autres outils ou technologies peuvent etre mise à disposition sur demande et sous réserve d'acceptation.

Tarification : 50 euros HT par an, pour l'hebérgement du nom de domaine (DNS) et l'enventuel site Web (optionnel) à concurrence de moins de 10 000 visiteurs uniques par mois (vérification Awstats).
Le nom de domaine de la forme nomauchoix.chiensderace.com ou nomauchoix.chatsderace.com sont gratuits. Tout autre nom de domaine nécessite son acquisition chez un registar. NLTechno peuvent s'occuper de cette acquisition moyennant un surcout de 20 euros supplémentaires, soit 70 euros HT par an.
Les boites mails sont fournies au cout de 30 euros HT par an et par boite. Le nombre d'alias possible sur une boite mails n'est pas limité.
-> Une proposition différente peut être étudié pour tout besoin sortant du cadre défini ci-dessus.

2.1. Le courrier électronique
La taille de la boite aux lettres en réception est limitée à 50Mo. Cette limite n'est présente que sur le répertoire direct de réception. Si ce quota est atteint, il est nécessaire de "ranger" les mails reçus dans un autre répertoire que celui de réception, pour permettre la réception des nouveaux messages. Dans le cas contraire, l'expéditeur sera informé que la boite est pleine.

2.2. L'hébergement de pages personnelles
Si l'utilisateur met en place son site Web avec des pages de son propre contenu, le contenu de ces pages personnelles doit etre sauvegardé et maintenue par l'utilisateur sous sa seule responsabilité.
Il en est l'éditeur au sens de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000.
L'adresse et le contenu des pages personnelles doivent être en conformité avec les lois et réglementations en vigueur, nationales comme internationales, notamment en matière de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, et ne contenir aucune information qui pourrait être considérée comme dénigrante, diffamatoire ou injurieuse, ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
Si l'utilisateur héberge sur le serveur de NLTechno un site, il s'engage à se conformer aux dispositions de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000.
La taille des pages Web sera limité à 100Mo.

2.3. Comptes
Le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toutes les utilisations faites via ce compte.

2.4. Modifications des prestations offertes / Interruption du service
NLTechno préviendra, par mail et dans la mesure du possible, ses utilisateurs des opérations de maintenance ou de mise à jour envisagées, et ce sans être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages-intérêts d'aucune sorte vis à vis des utilisateurs, si l'interruption pour maintenance s'avère incompatible avec les intérêts de l'hébergé.

Les sites hébergés par NLTechno fonctionnent sur l'infrastructure de OVH, qu'il ne controle pas, OVH étant eux-même dépendant des infrastructures Internet des télécoms. La disponibilité du serveur NLTechno est donc soumise aux réserves de disponibilités du réseau Internet et d'OVH. Cela signifie que l'accès au serveur est théoriquement possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais qu'aucune garantie de disponibilité du service ne peut etre apportée. Dans les faits, la disponibilité constatée est supérieure à 99% en général.
Les administrateurs des sites mettent également tout en oeuvre pour limiter les risques de piratage ou sabotage du site (par une mise à jour régulière des applications logicielles) mais ils ne pourraient etre tenu pour responsable en cas de détournement réussi par une tiers personne qui provoquerait un dysfonctionnement du site hébergé.

 Haut de page


Article 3 - Règles d'usage de l'Internet

L'utilisateur déclare accepter les spécificités et les limites d'Internet et en particulier reconnaît :

que la communauté des utilisateurs d'Internet a développé un code de bonne conduite que l'utilisateur déclare bien connaître et dont la transgression peut avoir pour effet d'exclure le contrevenant de l'accès à Internet , sans que NLTechno ne puisse être tenue responsable de ce fait ;

que les données circulant sur Internet ne doivent pas contrevenir aux lois, réglementations, chartes d'usages ou déontologies, nationales et internationales en vigueur ;

que l'utilisateur, par son comportement et par les informations qu'il diffuse, fera en sorte de ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment par :

• la diffusion de matériel protégé par un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique. Les données circulant sur Internet pouvant être réglementées en terme d'usage ou protégées par un droit de propriété, l'utilisateur est donc l'unique responsable de l'utilisation des données qu'il consulte, stocke et transporte sur Internet ;

• la propagation de propos, d'images ou de sons pouvant constituer une diffamation, une injure, un dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ;

• que les données circulant sur le réseau Internet sont susceptibles d'être détournées : la communication par l'utilisateur de données confidentielles (code de carte bleue, etc…) est faite à ses risques et périls.

 Haut de page


Article 4 - Utilisation des codes d'accès et identifiants

4.1. Modalités de remise
Les identifiants (login et mot de passe) sont adressés par mail à l'utilisateur.
Conformément à la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, l'utilisateur s'engage à communiquer ses coordonnées exactes à NLTechno.
L'accès à son espace sur le serveur de NLTechno est donc possible à compter de la date de réception par l'utilisateur de ses identifiants.

4.2. Caractères personnel et confidentiel
Les identifiants sont personnels et confidentiels.
L'utilisateur est seul responsable de la garde et de l'utilisation des identifiants que NLTechno lui aura transmis.
L'utilisateur s'engage à conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute connexion au service ou transmission de données effectuées en utilisant les identifiants de l'abonné seront réputées avoir été effectuées par l'utilisateur lui-même ou l'un de ses préposés ou une personne dont il a la garde et donc, sous sa responsabilité.

4.3. Perte et vol
En cas de perte ou de vol ou, plus généralement, de détournement des identifiants par des tiers, l'utilisateur s'engage à avertir NLTechno, sans délai, par messagerie électronique ( E-mail) à l'adresse précisée Article 5.

 Haut de page


Article 5 - Assistance

L'utilisateur, pourra en cas de problème de communication ou de perte d'identifiants envoyer un mail, à l'adresse suivante admin@nltechno.com, afin d'expliquer son problème et il recevra une réponse par mail.
Exemples de cas de problèmes supportés par NLTechno :
- perte du login/password,
- espace disque saturé sur son compre,
- problème pour recevoir ses mails,
- pas de connexion ftp possible,
- pas de connexion ssh possible,
- base de données indisponible.

Toutefois, aucun engagement sur la rapidité d'intervention n'est garanti.

 Haut de page


Article 6 - Identification de l'utilisateur

6.1. Informations obligatoires
L'utilisateur personne physique déclare être agé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique.
Pour obtenir un accès au service, l'utilisateur s'engage à communiquer ses coordonnées exactes à NLTechno.

6.2. Caractères exact et actuel de ces informations
Les coordonnées communiquées par l'utilisateur doivent être exactes.
L'utilisateur s'engage à informer NLTechno, par mail, de toute modification concernant sa situation (notamment en cas de changement d'adresse). NLTechno ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l'utilisateur et/ou les tiers dans l'hypothèse où l'utilisateur aurait omis de lui notifier toute modification.

6.3. Protection des données à caractère personnel
Tout utilisateur peut demander à NLTechno la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

 Haut de page


Article 7 - Responsabilité

7.1. Responsabilité des équpes NLTechno
La responsabilité des équipes NLTechno est limitée, eu égard à la complexité des réseaux mondiaux et de l'afflux à certaines heures des utilisateurs d'Internet, aux matériels et logiciels installés sur le serveur et à la dépendance vis à vis des fournisseurs des infrastructeurs matériels de l'hébergement.
Ainsi, NLTechno ne peut en aucune manière être tenue responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde ou de ralentissements, ni même d'un indisponibilité de service du à des dysfinctionnement des fournisseurs des infrastructures matériels.

7.2. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de la garde et de l'utilisation des identifiants qui lui auront transmis.
L'utilisateur prend à ses risques et périls toute divulgation de mots de passe ou codes confidentiels.
En cas d'utilisation détournée ou non autorisée des identifiants de l'utilisateur , la responsabilité de l'utilisateur ne sera dégagée à l'égard de NLTechno qu'à compter d'un délai d'un jour ouvrable courant après la date mentionnée sur l'accusé de réception du mail de notification informant NLTechno.
L'utilisateur devra prendre toutes les précautions nécessaires à la sauvegarde et protection de ses propres données et/ou logiciels, contre les dommages disques ou la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L'utilisateur est seul responsable du choix de son adresse de courrier électronique et nom de domaine.
L'utilisateur est également seul responsable du choix de l'adresse de ses pages personnelles et du contenu de celles-ci : il en est l'éditeur au sens de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000.
L'utilisateur est seul responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même, ses préposés, aux sites hébergés par NLTechno du fait de son utilisation de son espace sur le serveur et s'engage à indemniser NLTechno contre toute demande, réclamation ou condamnation à des dommages et intérêts, dont le site NLTechno pourrait être menacée, et qui pourraient être prononcées contre cette dernière, dès lors que celles-ci auraient pour cause, l'utilisation par l'utilisateur du service d'accès.

7.3. Force majeure
Les parties ne sont pas tenues pour responsable, ou considérées comme ayant failli aux présentes conditions générales d'utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat pendant toute la durée de son existence.

 Haut de page


Article 8 - Entrée en viguer et durée du contrat

Le contrat prend effet à la date de réception par l'utilisateur de ses identifiants, sous réserve de la réception par NLTechno de l'ensemble des documents constitutifs du dossier de l'utilisateur notamment le paiement de son espace sur le serveur de NLTechno.
Pendant toute la durée du contrat, l'utilisateur est soumis aux présentes conditions générales.

 Haut de page


Article 9 - Résiliation suspension

9.1. A l'initiative de NLTechno
NLTechno se réserve le droit de résilier ou suspendre de plein droit le contrat, sans que l'utilisateur ne puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de violation grave ou renouvelée d'une des clauses des présentes conditions générales d'utilisation de son espace sur le serveur et en particulier dans le cas où :

NLTechno se verrait notifier par des utilisateurs d'Internet, que l'utilisateur ne respecte pas le code de bonne conduite Internet ou fait un usage d'Internet de nature à porter préjudice aux droits des tiers , qui seraient contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ;

NLTechno se verrait notifier par des ayant-droits que l'utilisateur reproduit, diffuse des données protégées par un droit de propriété ;

Dans le cas où l'une des hypothèses visées ci-dessus se réalisait, NLTechno se réserve le droit de susprendre immédiatement le compte de l'utilisateur sur son serveur, sans indemnité ni préavis.
NLTechno se réserve le droit d'interrompre ou de supprimer l'accès à tout ou partie des pages personnelles, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement manifeste ou de non respect des conditions générales d'utilisation et en particulier les dispositions prévues à l'article 3 des présentes.

9.2. A l'initiative de l'utilisateur
L'utilisateur a la possibilité, à tout moment, de résilier le contrat en informant NLTechno par mail (contact@nltechno.com). Il n'y a pas de preavis mais les sommes versées ne seraient pas restituées.

 Haut de page


Article 10 - Modifications

Les termes des conditions applicables au service pourront, le cas échéant, être modifiés à l'initiative de NLTechno.
Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.
L'utilisateur se tiendra au courant des éventuelles modifications apportées aux conditions générales qu'il pourra consulter sur le site http://www.nltechno.com/pages/cgh.php.
A défaut de résiliation de sa part dans un délai de 6 mois après modification, il sera réputé avoir accepté ces modifications.

 Haut de page


Article 11- Litiges

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions du contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions.
Le contrat est régi par la Loi Française. Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive du Tribunal compétent dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris, à l'exception des litiges concernant des personnes non-commerçantes et pour lesquelles les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent.

 Haut de page